Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site agencegtm.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : L'Agence GTM
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • SIRET : 102 447 000 00013
  • RCS : Paris 102 447 000
  • N° TVA intracommunautaire : FR04102447000
  • Adresse électronique : hello@agencegtm.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Martin Saunier-Plumaz, en qualité de Président de la SASU L'Agence GTM.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, photographies, graphismes, vidéos, sons, animations, codes sources et tout autre élément) est la propriété exclusive de la SASU L'Agence GTM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux conséquences de leur consultation par l'utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur ;
  • Pour le contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie au moyen de liens hypertextes.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées via le Site sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : hello@agencegtm.com.